Question / Réponse du Sénat sur l'éco-contribution AMEUBLEMENT
En août 2013, le Ministre de l'Ecologie avait été interrogé sur l'éventuelle révision du décret de la contribution EcoMobilier demandé par les artisans et sur les possibilités de mettre en oeuvre de systèmes individuels de collecte agréés.
Le 2 janvier dernier, le Ministère est venu rappeler les principes de la mise en place de la filière REP "Ameublement".
Les travaux de rédaction du cahier des charges concernant la possibilité de mettre en place des systèmes individuels sont actuellement en cours.
q-senat-07899-eco-contribution-mobilier.jpg
Le 2 janvier dernier, le Ministère est venu rappeler les principes de la mise en place de la filière REP "Ameublement".
Les travaux de rédaction du cahier des charges concernant la possibilité de mettre en place des systèmes individuels sont actuellement en cours.
q-senat-07899-eco-contribution-mobilier.jpg
Â
Classé dans : Accueil - Mots clés : ameublement, contribution, mobilier, EcoMobilier, filière REP
