Clause de revoyure & Eco-Emballages


Par une question en date du 24 septembre 2013, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a été interrogé sur la révision de la "clause de revoyure" prévue dans le dispositif de de la filière REP "Emballages ménagers" gérée par l'organisme Eco-Emballages.

Le 14 janvier dernier, le Ministère rappelle que les enjeux financiers et environnementaux soulevés par cette clause de revoyure sont importants et que le dossier est toujours en cours d'examen, faut de consensus trouvé entre les parties (Eco-Emballages / collectivités).

le Ministère souhaiterait clore cette discussion rapidement, sans aucune autre précision....

quest-an-3728-reponse-14.01.14-sur-clause-de-revoyure.pdf




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