TRIMAN : tout ce que vous devez savoir sur vos obligations à compter du 01/01/2015 !

Le logo TRIMAN a fait couler beaucoup d’encres ces 2 dernières années.


Finalement, le décret du 23/12/2014 (decret-23.12.14-logo-triman.1.pdf) vient clore le sujet.


Ainsi, les entreprises ont désormais, à compter du 1er janvier 2015, l’obligation légale (codifiée article  R. 541-12-17  Code Environnement et s.) de se mettre en conformité avec la règlementation.


L’ADEME a publié un guide interprétatif (guide-utilisation-signaletique-triman.pdf), travaillé en collaboration avec les services du Ministère, afin d’aider les entreprises à se mettre rapidement en conformité.


Adelphe/Eco-Emballages a lui aussi mis en ligne un document permettant de mieux comprendre l’interaction entre TRIMAN et POINT VERT ou encore INFO TRI (adelphe_questions_reponses_triman_info-tri_point_vert_medicaments.pdf).


Exemple d’application de logo dématérialisé :

http://www.boiron.fr/




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09 64 46 31 83


 



 


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