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Taxe-huiles-alimentaires Taxe-farines-alimentaires Restitutions TGAP
TIPP
Accises

  • Une hausse régulière de 1,7 % par an en moyenne du montant
    de la taxe entre 2007 et 2012

  • Des flux d’informations (DEB, recettes…) difficiles à maîtriser

  • Un formalisme imposé contraignant

Classé dans : Diagnostics - Mots clés : Taxes IAA, industries agro-alimentaires, Taxes huiles alimentaires, Taxes farines alimentaires, Restitutions, Autres taxes, flux d'informations -