REP Textile - Barèmes REFASHION

Tableaux d’évolution des barèmes Refashion 2022 vs 2021

 

Les hausses sont très marquées pour les TPP vêtements et linge de maison (x 3 vs N-1), les PP linge de maison (x 2) et PP vêtements (+ 23%).

 

Du côté des chaussures, ce sont les PP (x 2), les MP (+45%) et les GP (x 2) qui sont en forte hausse !

 

A noter que ces catégories avec des fortes hausses concernent des familles de produits où les quantités mises en marché sont souvent importantes (surtout pour les vêtements et le linge de maison).

 

De plus, 28 typologies de produits changent de catégorie (TPP, PP, MP et GP) cette année vs N-1, en plus du changement de barème :

 

- 14 typologies de produits à la hausse : changement pour une catégorie + « grande » + hausse du barème => + 191% en moyenne de hausse de contribution à la pièce pour ces typologies de produits.


- 13 typologies de produits à la baisse : changement pour une catégorie + « petite » => - 26% en moyenne de baisse de contribution à la pièce pour ces typologies de produits. Baisse très limitée car les barèmes des TTP et PP ayant fortement augmentés cette année et cela compense en partie la baisse de catégorie. Par exemple, le passage de MP 2021 à PP 2022 pour les chaussures se traduit par un passage de 0,031 € à 0,029 € de contribution à la pièce.


- 1 typologie de produit qui passe de PP linge de maison à TPP linge de maison, mais qui conserve au final la même contribution unitaire 0,01 € pour les voilages d’une largeur < 1 m en raison de la hausse des barèmes.

 

De plus, les typologies de produits à la hausse concernent des familles avec des mises en marché beaucoup plus importantes que les typologies de produits à la baisse.

 

Enfin, il n’y a plus de déclaration forfaitaire en-dessous d’un certain volume de mises en marché ou de CA annuel. Toutes les déclarations doivent être effectuées au réel à présent avec un minimum contributif de 120 €, vs un  forfait de 75 € en N-1, et de 50 € en N-2 depuis des années.

 

En conclusion, les contributions Refashion vont continuer à exploser et suivre la trajectoire adoptée depuis quelques années !


N'hésitez pas à contacter le cabinet THOT EXPERTISE concernant la gestion ou l'externalisation de vos déclarations.





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