Une nouvelle circulaire D3E vient préciser la gestion des plastiques issus des déchets d'EEE

Une circulaire du 30 novembre 2012 présente les différents cas de gestion de déchets de plastique issus d'équipements électriques et électroniques (DEEE) contenant des retardateurs de flammes bromés (RFB). Cette circulaire précise les différents modes de traitement ainsi que les possibilités en terme de transferts transfrontaliers.

Les DEEE peuvent être dangereux en raison de la présence ou non de RFB, ce qui détermine les possibilités de recyclage. La réglementation applicable dépend du type de RFB en présence, dont les dangers diffèrent : dès lors que la concentration de RFB dans le DEEE dépasse certains seuils définis dans le règlement européen POP de 2004 (annexe IV), le DEEE ne peut plus faire l'objet d'une valorisation matière mais devra faire l'objet d'une obligation d'incinération. Des travaux sont en cours au niveau européen pour affiner les valeurs seuils.

Transferts transfrontaliers

Les déchets de plastiques dangereux ou devant être éliminés doivent nécessairement faire l'objet d'une procédure de notification et de consentement écrits préalables en cas de transfert dans un pays membre de l'Union européenne. Il est interdit d'exporter des déchets pour élimination vers des pays tiers sauf vers des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) sous certaines conditions. Toutefois, si le lot de déchets de plastiques est non dangereux et destiné à être valorisé, l'exportation peut être réalisée sous couvert d'une simple procédure d'information dans le cas où l'export est à destination d'un pays membre de l'UE ou vers des pays de l'AELE.



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