Secteur de l'industrie agro-alimentaire : de nombreuses taxes et contributions pèsent sur ce secteur ...

Taxes, stigmatisation de la filière dans le développement de l’obésité, re-taxes, manque de trésorerie des entreprises, taxes toujours… La filière agro-alimentaire grogne et le président de l'ANIA (Association nationale des industries alimentaires) s'échauffe...

En effet, en quelques années, la filière a vu apparaître un nombre impressionnant de taxes ou projets de taxe.

1) Taxe sur les spiritueux : L'an dernier, la taxe sur les spiritueux, représentant environ 90 centimes d’euros pour une bouteille d’un litre titrant à 40 degrés, a vu le jour, pour un montant total de recettes attendues de 340 millions d’euros. Soit une hausse de 15% des taxes (ou accises) déjà appliquées aux boissons alcoolisées.

2) Relèvement du taux de TVA de 5,5% à 7%

3) Taxe INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) : taxe imposant aux annonceurs à l'origine d'une publicité en faveur d'un produit alimentaire, soit d'apposer un message sanitaire dans leur publicité, soit de verser à l'administration fiscale une contribution de 1,5 % sur les sommes nettes investies dans des messages publicitaires ne comportant pas de mention sanitaire.

4) Taxe spéciale sur les huiles alimentaires : Autre taxe également mise en place, la taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine, recouvrée selon des taux réels (huiles brutes) ou des taux forfaitaires (huiles incorporées dans des produits alimentaires) fixés annuellement. Il existe à peu près son pendant dans les farines alimentaires, ces 2 taxes faisant l'objet de nos diagnostics spécialisés.

5) Taxe d'abattage : Elle existe déjà depuis plusieurs années mais ont subit des augmentations de l'ordre de 10 % en moyenne touchant le secteur de la filière viande.

6)  Taxe soda : Une autre taxe a également défrayé la chronique, la désormais fameuse "TAXE SODA". Les boissons concernées sont les sodas, aussi bien lights que sucrés, les jus de fruits avec sucre ajouté, les nectars et les laits aromatisés.

 Et d’autres taxes peut être ?

Une taxe sur la bière en augmentation ...Une taxe sur les boissons énergisantes ?Une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires des grandes surfaces ?

et encore, n'oublions pas la contribution Eco-Emballages sur tous les emballages de produits alimentaires qui ne cessent d'augmenter...

 


Classé dans : Accueil - Mots clés : taxes, IAA, huiles, farines

Les commentaires sont fermés.