Comité pour la fiscalité écologique : mise en place en janvier 2013

Le comité pour la fiscalité écologique, réunissant les parties prenantes sur le modèle Grenelle 1, a été installé début janvier 2013. Des premières mesures fiscales écologiques devraient être présentées dans un rapport d'ici le mois de juin 2013.

 Le Comité devrait se pencher en priorité sur les 5 thèmes suivants : la lutte contre le changement climatique, l'amélioration de la qualité de l'air, l'eau, les déchets et la préservation de la biodiversité. Le Comité analysera l'impact de chaque mesure fiscale qui sera proposée à travers trois filtres : efficacité écologique, efficacité économique et justice sociale.

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