Comité pour la fiscalité écologique : 1ère réunion du 28 mars 2013

Installé le 18 décembre 2012 par la Ministre de l’écologie et du développement durable, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a tenu sa première séance plénière le jeudi 28 mars.

Le comité a notamment examiné et adopté dans l’après-midi deux projets d’avis relatifs à l’introduction d’une assiette carbone dans la fiscalité française et à la fiscalité et l’artificialisation des sols.

Deux projets d’avis sur l’opportunité d’une fiscalisation des fluides frigorigènes et sur l’écart de taxation entre le gazole et l’essence sont en cours d’examen par les membres du CFE.

Vous trouverez dans le lien ci-dessous la composition du Comité.

 


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