Circulaire Douanes sur les composantes de la TGAP en 2013

La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2013, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception de la composante relatives à la TGAP sur les carburants).
Les principales nouveautés concernent les éléments suivants :
- triplement des taux pour certaines émissions polluantes dans l'air (oxydes de soufre et autres composés soufrés, hydrocarbures non méthaniques, solvants et composés organiques volatils et poussières totales en suspension) et soumission à la taxe de nouvelles substances ;
- modification du mécanisme de relèvement annuel des taux de la TGAP (dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année.

circulaire-douanes-09-avril-2013.pdf

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