Experts Contributions & Taxes

D3E et obligation de reprise par les distributeurs - attention au respect de la réglementation...

En matière de REP, les distributeurs ont l'obligation de contribuer financièrement au système de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques (EEE) via le versement d'une contribution auprès d'un éco-organisme de leur choix (Eco-Systèmes, Ecologic, ERP...).Cette Lire la suite

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Des propositions de réforme ou d'amélioration de la fiscalité des déchets

La fiscalité écologique est désormais un thème au centre du débat politique.La création d’un Comité pour la fiscalité écologique et les engagements pris dans la Feuille de route pour la transition écologique ont confirmé la volonté politique de faire avancer les choses en la matière d’ici à la fin du Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : fiscalité, déchets, REP

Le Ministère Ecologie, DD questionné sur les mesures à prendre pour inciter à plus de recyclage ?

Lors d'une question posée à l'assemblée nationale le 7 mai dernier, le Ministère est interrogé sur les mesures qu'il entend mettre en place afin de promouvoir la culture du recyclage en France.Avec la mise en place des filières REP (responsabilité élargie du producteur), beaucoup d'action ont déjà Lire la suite

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Charte ECOFOLIO pour une extension des consignes de tri

L'éco-organisme ECOFOLIO a signé début juin une Charte avec l'association AMORCE et les collectivités afin de développer plus les consignes de tri relatifs aux déchets papiers.Les collectivités pourront sur demande (dossier) obtenir des subventions pour développer leurs campagnes d'information au tri des Lire la suite

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Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin 2013 : DEEE et liberté de choix des collectivités

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