Réunion du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE) = synthèse sur la TGAP

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Quelles améliorations apportées au système de REP* (responsabilité élargie du producteur) ?

Le 25 avril dernier se tenait une réunion thématique abordant les principes de la REP (Responsabilité élargie du producteur) mise en place en France au travers des Eco-organismes (et Eco-contributions financières) et visant à trouver des améliorations ou corrections à apporter aux différents systèmes déjà en Lire la suite

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Observatoire des filières REP - étude complète de Novembre 2012

Le Cercle National du Recyclage a publié une étude complète sur les filières REP et des orientations d'améliorations à venir.
110 pages à lire attentivement...
Thotexpertisez bien !
observatoire-filiere-rep-2012_cnr-nov2012.zip

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Eco-Emballages et la mise en place de la filière REP à MAYOTTE

A compter de fin octobre 2013, Eco-Emballages se voit confier la gestion des déchets d’emballages ménagers sur les territoires mahorais par les syndicats et communes mahorais en charge de la collecte – Mamoudzou, Koungou, le Sictom Nord, le Sivom Centre, le SIDS et Petite Terre et le SIDEVAM (syndicat de traitement). Lire la suite

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DEA : déchets d'ameublement, nouvelle filière REP : quels éléments mobiliers sont assujetis à l'éco-contribution ?

Le nouveau site de l'éco-organisme Eco-MOBILIER, organisme chargé de l'organisation de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) dans le secteur de l'ameublement, vient de mettre en ligne un document pratique d'exemples de produits inclus dans la réglementation.Attention, ce document Lire la suite

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