Clause de revoyure & Eco-Emballages

Par une question en date du 24 septembre 2013, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a été interrogé sur la révision de la "clause de revoyure" prévue dans le dispositif de de la filière REP "Emballages ménagers" gérée par l'organisme Eco-Emballages.Le 14 Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : Eco-Emballages, clause de revoyure