Les audits / contrôles réalisés par Eco-Systèmes sur les déclarations D3E

Eco-Systèmes a publié  fin 2013 quelques commentaires relatifs aux obligations de contrôles incombant à chaque éco-organisme.agréée.Ainsi, près de 25 adhérents sélectionnés Lire la suite

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Réglementation D3E


Vous trouverez dans le document annexé une synthèse des principaux textes français régissant les déchets électriques et électroniques (DEEE) (transposition en France de la réglementation européenne).


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D3E et obligation de reprise par les distributeurs - attention au respect de la réglementation...

En matière de REP, les distributeurs ont l'obligation de contribuer financièrement au système de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques (EEE) via le versement d'une contribution auprès d'un éco-organisme de leur choix (Eco-Systèmes, Ecologic, ERP...).Cette Lire la suite

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Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin 2013 : DEEE et liberté de choix des collectivités


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Loi n°2013-344 du 24 avril 2013 sur l'affichage de l'éco-participation DEEE prolongée jusqu'au 1er janvier 2020

Comme nous l'avions déjà indiqué auparavant, l'affichage de l'éco-participation D3E est prolongé jusqu'en 2020. Ce texte de loi officialise cette prolongation.
loi-24.04.13-sur-affichage-eco-participation.pdf

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