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DEEE - transposition de la Directive de 2012 - élargissement prévu de la REP

Le gouvernement a mis en consultation, du 17 avril au 9 mai 2014,  5 arrêtés visant la transposition de la directive du 4 juillet 2012 sur la filière DEEE. Ce texte prévoit la montée en régime de cette responsabilité élargie du Lire la suite

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Les audits / contrôles réalisés par Eco-Systèmes sur les déclarations D3E

Eco-Systèmes a publié  fin 2013 quelques commentaires relatifs aux obligations de contrôles incombant à chaque éco-organisme.agréée.Ainsi, près de 25 adhérents sélectionnés Lire la suite

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Réglementation D3E

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D3E et obligation de reprise par les distributeurs - attention au respect de la réglementation...

En matière de REP, les distributeurs ont l'obligation de contribuer financièrement au système de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques (EEE) via le versement d'une contribution auprès d'un éco-organisme de leur choix (Eco-Systèmes, Ecologic, ERP...).Cette Lire la suite

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Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin 2013 : DEEE et liberté de choix des collectivités

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