Contrôles des éco-organismes et des systèmes individuels des filières REP

Le décret n°2014-759 du 2 juillet 2014 (JO du 04/07/14) vient de définir les conditions d'habilitation et les modalités d'exercice des organismes chargés du contrôle périodiques des éco-organismes et des metteurs sur le marché ayant opté, lorsque c'est possible, pour un système individuel dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce décret instaure un Lire la suite

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