La TGAP sur les sacs de caisse verra-t-elle vraiment le jour ?
Dans sa réponse publiée au JO du 3 juin 2014, le Ministère justifie le retard d'application de la TGAP sur les sacs de caisse (devant être effective au 01/01/2014). En effet, son décret d'application n'étant toujours pas sorti, le Ministère avoue être "toujours en discussion car cette taxe n'est pas satisfaisante en l'état Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : TGAP, sacs de caisse, taxe, emballages
