Experts Contributions & Taxes

La future TGAP sur les sacs plastiques suscite des interrogations...

Le nouveau décret en cours de préparation concernant l'application de la TGAP aux sacs plastiques à usage unique suscite des interrogations quand à la définition technique qui sera donnée aux sacs plastiques. Sera-t-elle fonction de l'épaisseur du sac, de sa contenance ?Réponse à Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : TGAP, déchets, sacs plastiques, emballages

Circulaire Douanes sur les composantes de la TGAP en 2013

La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l'état de la réglementation applicable, à compter du Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : TGAP, taxes

Qu'a apporté la Loi de finances pour 2013 en matière de REP (responsabilté élargie du producteur) ?

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Classé dans : Accueil - Mots clés : ameublement, REP, déchets, TGAP, sanctions, affichage

Nos diagnostics Eco-Contributions des Filières REP

Eco-Emballages (déchets d’emballages ménagers) D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques) Lire la suite

Classé dans : Diagnostics - Mots clés : Eco-Emballages, D3E, Eco-TLC, TGAP, Eco-contributions, barèmes de contribution, méthodologie déclarative