THOT EXPERTISE

Impacts clés du PPWR

Corinne FRIMIN — Fri, 10 Apr 2026 15:57:00 +0200

Arrêté Restauration (2023) versus Arrêté Emballages Professionnels (2025)

Corinne FRIMIN — Wed, 01 Apr 2026 15:39:00 +0200

L'arrêté du 20 juillet 2023 vient préciser les emballages comme étant destinés spécifiquement aux professionnels de la restauration de par leur contenance, en raison de la création de la nouvelle filière REP RESTAURATION en 2023.

L'arrêté du 2 décembre 2025 reprend une partie de ces emballages mais le périmètre d'application de cette nouvelle filière REP EMBALLAGES PROFESSIONNELS, qui entrera en vigueur et fusionnera au 1er juillet 2026 avec celle de la Restauration, est plus large encore puisqu'il va concerner tous les types d'emballages (transport, regroupement, etc...).

Plus aucun emballage ne sera exempté d'éco-contributions : ils seront simplement à cartographier en emballages professionnels, emballages ménagers, en emballages DDS...en emballages PMCB...

Dans ce lien, le tableau comparatif des contenances des 2 arrêtés pour la partie 'Alimentaire' : arrete-restau-2023-vs-arrete-emb-pro-2025.pdf

* DDS : filière REP déchets diffus spécifiques

* PMCB: filière REP produits et matériaux de construction du bâtiment

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2026

Corinne FRIMIN — Wed, 31 Dec 2025 11:08:00 +0100

Démarrage de la filière REP sur les emballages professionnels au 1er juillet 2026

Corinne FRIMIN — Fri, 28 Nov 2025 09:37:00 +0100

Le ministère de la Transition écologique a confirmé le 26/11/2025 le calendrier de mise en œuvre de la nouvelle filière REP dédiée aux emballages professionnels.

Le démarrage opérationnel de cette filière EIC est fixé au 1^er juillet 2026 (sans rétroactivité applicable).

Le dépôt des demandes d’agrément des éco-organismes comme Twiice, CITEO PRO, … devra se faire avant le 28 février 2026.

Les barèmes de chaque éco-organisme seront ensuite publiés en mars 2026 et vous pourrez ainsi adhérer à l’éco-organisme de votre choix.

Il est grand temps de vous préparer : analyse du périmètre, état des lieux des emballages concernés, recueil des données techniques envisagées pour la future déclaration (matériaux, poids…).

N’hésitez pas à solliciter l’aide de nos experts THOT EXPERTISE.

Evolution du barème simplifié MARKET PLACE 2025 / 2026

Corinne FRIMIN — Tue, 04 Nov 2025 16:13:00 +0100

Depuis le 1er janvier 2022, les Marketplaces doivent payer la contribution CITEO Emballages ménagers pour le compte de leurs vendeurs, sauf à démontrer que le vendeur proposant ses produits sur la Marketplace l’a déjà fait (attestation d’adhésion à Citeo et numéro d’identifiant unique (IDU)).

Ainsi donc, c’est à chaque société de Marketplace qu’incombe, en premier lieu, la responsabilité du paiement.

CITEO a mis en place pour se faire une déclaration test simplifiée reconduite au titre des mises en marché 2024 et 2025.

Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires d'évolution des barèmes entre 2025 et 2026 (prochaine déclaration février 2026) :

evolution_tarifs-mkp_2022_2023_2024_2025_2026.pdf

Fort d'une expérience de plus de 13 ans, spécialisé dans les filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur), le cabinet THOT EXPERTISE vous accompagne dans l'application de ces changements et vous permet d'optimiser le montant de votre déclaration.

Evolution du barème CITEO EMBALLAGES MENAGERS 2025 / 2026

Corinne FRIMIN — Mon, 03 Nov 2025 16:10:00 +0100

Metteurs en marché, distributeurs et/ou importateurs, vous êtes forcément impactés par l'évolution annuelle des barèmes CITEO Emballages ménagers.

Vous devez donc diffuser l'information à vos équipes afin de réajuster vos tarifs de vente en conséquence pour 2026.

Au titre de 2026, le barème CITEO est composé :

- d'un tarif au poids par matériau (environ 75 à 80 % du poids de votre contribution) ;

- d'un tarif par unité => celui-ci évolue et correspond désormais à la somme de 2 composantes. De plus, il sera distinct selon 6 secteurs d'activité (environ 20 à 25 % du poids de votre contribution).

Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires :

x_evolution-tarifs-citeo-2025-2026-bareme-au-poids.pdf

x_evolution-tarifs-citeo-2025-2026-6-baremes-ue-par-categorie.pdf

Très chronophage humainement et techniquement, vous constaterez également que cette éco-contribution aura des conséquences sur votre budget, en raison d'une évolution à la hausse qui peut atteindre plus de 30 % parfois.

Fort d'une expérience de plus de 14 ans, spécialisé dans les filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur), le cabinet THOT EXPERTISE vous accompagne dans l'application de ces changements et vous permet d'optimiser le montant de votre déclaration.

Notre expérience vous fera également gagner du temps en matière d'orientations et de stratégie à adopter en la matière.

Se préparer à la nouvelle contribution Emballages Industriels et Commerciaux (EIC)

Corinne FRIMIN — Tue, 28 Oct 2025 15:34:00 +0100

Octobre rose : THOT EXPERTISE se mobilise pour la lutte contre le cancer du sein

Corinne FRIMIN — Mon, 13 Oct 2025 14:51:00 +0200

LUXE PACK MONACO 2025

Corinne FRIMIN — Mon, 06 Oct 2025 15:28:00 +0200

Le salon Luxe Pack Monaco est le rendez-vous international incontournable du packaging créatif et haut de gamme. Chaque année, le Grimaldi Forum accueille des centaines d’exposants et de visiteurs venus du monde entier pour présenter et découvrir les innovations qui façonnent l’avenir du luxe.

L’édition 2025 s'est tenue du 29 septembre au 1er octobre 2025, avec un focus particulier sur la créativité, l’innovation durable et les nouvelles technologies.

THOT EXPERTISE a eu le plaisir d’y participer cette année. Ce fut l’occasion de rencontrer de nombreux acteurs du secteur et d’échanger sur les enjeux stratégiques du packaging de demain.

Le cabinet THOT EXPERTISE continue d'accompagner ses clients dans la réalisation de leurs déclarations emballages, une mission essentielle dans un contexte où la réglementation environnementale devient de plus en plus exigeante.

AUTOMNE

Corinne FRIMIN — Thu, 25 Sep 2025 18:24:00 +0200

C'est déjà le début de l'Automne mais pas la fin des REP toujours plus nombreuses et complexes...

Le Cabinet THOT EXPERTISE se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarchés d'adhésion, d'externalisations de vos éco-déclarations (emballages, d3e, dea, jouets, pmcb, textiles, piles...)

Changement de périmètre chez CITEO EMBALLAGES A PARTIR DE 2026 : plus de responsabilité aux Distributeurs

Corinne FRIMIN — Tue, 05 Aug 2025 17:06:00 +0200

Le règlement européen PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) va transformer la réglementation sur les emballages à compter de 2026.

L’un des changements concerne la nouvelle définition du « producteur », qui inclut désormais la notion de « donneur d’ordre ».

Cela aura notamment un impact direct sur les produits commercialisés sous Marque De Distributeur (MDD), ainsi que sur les enseignes qui conçoivent ou font fabriquer un produit ou un emballage sous leur propre nom ou marque.

📅 Le nouveau règlement PPWR est prévu pour entrer en vigueur le 12 août 2026, mais le projet de décret concernant les emballages professionnels propose d’en anticiper l’application en France dès le 1er janvier 2026.

En conséquence, sous réserve de l'accord des pouvoirs publics, ce changement de responsabilité pourrait être intégré de manière anticipée et appliqué opérationnellement à partir du 1er janvier 2026.

Nouvelle filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU)

Corinne FRIMIN — Tue, 25 Mar 2025 15:21:00 +0100

Depuis janvier 2025, cette nouvelle filière est dédiée aux lingettes, y compris celles pré-imbibées, utilisées à des fins corporelles ou domestiques. Elle répond à une problématique environnementale croissante et renforce les efforts en matière de propreté urbaine.

Objectifs de cette nouvelle filière REP

Prévenir la production de déchets liés aux textiles sanitaires.
Organiser leur collecte et leur gestion.
Prendre en charge les coûts de nettoyage des déchets abandonnés dans l’espace public.

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2025

Corinne FRIMIN — Wed, 01 Jan 2025 19:51:00 +0100

BONNES FETES DE FIN D'ANNEE

Corinne FRIMIN — Fri, 27 Dec 2024 12:00:00 +0100

Evolution du barème déclaration emballages simplifiée MARKET PLACE 2024 / 2025

Corinne FRIMIN — Mon, 09 Dec 2024 16:59:00 +0100

Depuis le 1er janvier 2022, les Marketplaces doivent payer la contribution CITEO Emballages pour le compte de leurs vendeurs, sauf à démontrer que le vendeur proposant ses produits sur la Marketplace l’a déjà fait (attestation d’adhésion à Citeo et numéro d’identifiant unique (IDU)).

Ainsi donc, c’est à chaque société de Marketplace qu’incombera, en premier lieu, la responsabilité du paiement.

CITEO a mis en place pour se faire une déclaration test simplifiée reconduite au titre des mises en marché 2024.

Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires d'évolution des barèmes entre 2024 et 2025 (prochaine déclaration 2026) :

evolution_tarifs__2024_vs-2025.pdf

Fort d'une expérience de plus de 12 ans, spécialisé dans les filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur), le cabinet THOT EXPERTISE vous accompagne dans l'application de ces changements et vous permet d'optimiser le montant de votre déclaration.

Guide déclaration CITEO 2024 - évolution de la règle du matériau majoritaire

Corinne FRIMIN — Mon, 09 Dec 2024 15:56:00 +0100

La règle de déclaration qui donnait la possibilité de regrouper le poids du matériau minoritaire sur celui du matériau majoritaire selon la règle du 80/20 % évolue au titre de la déclaration des mises en marché 2024.

Il est donc dorénavant uniquement possible de regrouper le poids du matériau minoritaire sur celui du matériau majoritaire selon la règle du + 95 %.

Cette règle de simplification ne s’applique pas :

- - Pour les briques qui ont un tarif distinct ;

- - Pour les unités en plastique :

· Cas 1 – pour les emballages dont le corps principal est en plastique et qui ont des tarifs spécifiques par résine, chaque résine doit être

déclarée distinctement (exemple : bouteille avec bouchon solidaire à déclarer en ≪ PET clair ≫, bouchon à déclarer en ≪ Rigide PE ≫) ;

· Cas 2 – lorsque l’unité intègre en partie du plastique, même si le plastique représente moins de 5 % de l’unité d’emballage, le tarif ≪ Emballage complexe ≫ s’applique pour la partie plastique.

Exemple Cas 2 : la nouvelle règle entrainera un hausse de contribution.

exemple-2024-boite-fenetre-carton-sup-95-.pdf

Evolution du barème CITEO Emballages Ménagers 2024 / 2025

Corinne FRIMIN — Wed, 20 Nov 2024 15:14:00 +0100

Metteurs en marché, distributeurs et/ou importateurs, vous êtes forcément impactés par l'évolution annuelle des barèmes CITEO Emballages ménagers.

Vous devez donc diffuser l'information à vos équipes afin de réajuster vos tarifs de vente en conséquence pour 2025.

Au titre de 2025, le barème CITEO est composé :

- d'un tarif au poids par matériau (environ 75 % du poids de votre contribution) ;

- d'un tarif par unité => celui-ci évolue et correspond désormais à la somme de 2 composantes. De plus, il sera distinct selon 6 secteurs d'activité (environ 25 % du poids de votre contribution).

Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires :

* evolution-tarifs-citeo-2024-2025-bareme-au-poids.pdf

* evolution-tarifs-citeo-2024-2025-bareme-ue-6-secteurs-d-activite.pdf

De plus, près de 14 malus sont en vigueur et pourraient venir encore plus augmenter vos contributions.

Notre expérience vous fera également gagner du temps en matière d'orientations et de stratégie à adopter en la matière.

2 nouvelles filières REP - textiles sanitaires et gommes à macher

Corinne FRIMIN — Tue, 23 Jul 2024 22:29:00 +0200

Les lois Anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) et Climat et résilience continuent de tracer la voie de la transition écologique. Ainsi, 2 nouvelles filières REP* voient le jour en 2024 :

► Textiles à usage unique, 1er janvier 2024 : Création de la filière REP textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques (article L.541-10-1 du code de l'environnement) ;

► Gommes à mâcher, 1er janvier 2024 (retardée jusqu'à la publication de l’étude de préfiguration de l’ADEME) : Création de la filière REP gommes à mâcher.

* REP : responsabilité élargie du producteur

Une nouvelle REP Emballages de restauration

Corinne FRIMIN — Tue, 04 Jun 2024 16:47:00 +0200

@citeo pro

Economie circulaire : Les filières REP en plein essor

Corinne FRIMIN — Tue, 26 Mar 2024 09:56:00 +0100

Quel bilan pour les 14 filières REP ?

En 2021, les 14 filières à responsabilité élargie du producteur françaises (REP) ont pris en charge 9,4 millions de tonnes (Mt) de produits, sur les 16,3 Mt (estimées).

Les éco-contributions perçues s’élèvent à 1,8 milliard d’euros (Md€), dont 0,8 Md€ reversé aux collectivités territoriales qui assurent la collecte et le tri.

Des nouvelles filières en Préparation :

En 2023, c'est la filière Matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) qui a vu le jour.

En 2024, la filière Emballages de la restauration a rejoint la liste.

D’ici 2025, il devrait exister au total 24 filières REP, on attend notamment les filières des textiles sanitaires et des emballages industriels et commerciaux.

Dates en rapport avec les différentes filières (premier agrément, fonctionnement opérationnel de l’organisation, ou à venir) :

Filières encadrées par la réglementation européenne

1993 : médicaments et emballage ménagers
2001 : piles et accumulateurs
2006 : véhicules et équipements électriques et électroniques

Filières spécifiques françaises

2004 : pneumatiques
2006 : papiers graphiques
2007 : textiles
2012 : ameublement, produits chimiques et dispositifs médicaux perforants
2019 : bateaux
2021 : tabac
2022 : bâtiment, jouets, sport et loisirs, bricolage et jardin et lubrifiants

Filières volontaires

2001 : produits de l’agrofourniture
2024 : emballages de la restauration

Nouvelles filières à venir :

2024 : gommes à mâcher et textiles sanitaires
2025 : emballages industriels et commerciaux, aides techniques et pêche