À partir du 1er janvier 2019, un bonus est de 50% pour les emballages de produits dont l’emballage en polyéthylène (PE) incorpore 50% ou plus de matières issues du recyclage des emballages ménagers...
À partir du 1er janvier 2019, un bonus est de 50% pour les emballages de produits dont l’emballage en polyéthylène (PE) incorpore 50% ou plus de matières issues du recyclage des emballages ménagers, industriels ou commerciaux..
L’utilisation de chutes de production résultant de la fabrication de ce type d’emballages ne donne pas lieu au bonus.
arrete-du-4-janv-2019-bonus-50-plastique-recycle-50-.pdf