Expertise
Mandataire européen
Représentation réglementaire en France pour les producteurs établis hors de l'Union Européenne.
En tant que mandataire européen, nous représentons les producteurs établis hors de l'Union Européenne pour leurs obligations liées aux éco-contributions en France : enregistrement auprès de l'éco-organisme choisi, déclaration annuelle des mises en marché, et veille réglementaire.
Notre processus d'accompagnement
1
Désignation
Mise en place du mandat de représentation.
2
Enregistrement
Inscription auprès de l'éco-organisme français choisi.
3
Gestion
Déclarations et reporting annuels.
4
Paiement
Paiement de l'éco-contribution par le mandant.