Le Conseil d’administration d’Éco-Mobilier, organisme en charge de la filière REP des déchets d'ameublement ménagers, a pris la décision de ne pas modifier le montant TTC des Éco-participation et c...

Le Conseil d’administration d’Éco-Mobilier, organisme en charge de la filière REP des déchets d'ameublement ménagers, a pris la décision de ne pas modifier le montant TTC des Éco-participation et ce, malgré la hausse des principaux taux de TVA au 1er janvier 2014.

Ainsi, ce sont les montants hors taxes des éco-participations qui ont été ajustés afin de maintenir des prix publics TTC identiques.

Vous retrouverez le montant de ces taux ici :  baremes_ttc_2014.pdf




Mots-clés : barème déchets écomobilier ameublement