La déclaration EcoDDS relative aux déchets diffus spécifiques devra être remplie avant le 1er mars 2014. Mais êtes-vous vraiment concernés ?Pour le savoir, il vous suffit de vous reporter dans un p...
La déclaration EcoDDS relative aux déchets diffus spécifiques devra être remplie avant le 1er mars 2014. Mais êtes-vous vraiment concernés ?
Pour le savoir, il vous suffit de vous reporter dans un premier temps aux documents suivants :
Suis-je concerné par les produits fabriqués et/ou vendus ? liste-indexee-des-produits-20130913.pdf
Est-ce bien à moi de faire la déclaration EcoDDS ? arbre-de-decision-v2.pdf
L'éco-organisme EcoDDS en charge depuis l'an dernier de la filière REP des déchets diffus spécifiques des ménages rappelle les prochaines étapes de la campagne déclarative 2014 :
1) 15 février 2014 : 1er règlement de l'appel à provision
2) 1er mars 2014 : date limite pour déclarer les volumes 2013
3) 15 mai 2014 : - 2ème appel à provision
- Régularisation par EcoDDS à partir des volumes 2013 déclarés (avoir ou complément)
- Régularisation par EcoDDS à partir des volumes 2013 déclarés (avoir ou complément)