Cela étant, l'application obligatoire de ce futur logo aurait perdu de sa substance. En effet, celui-ci pourrait être apposé aussi bien sur le produit, son emballage, sa notice ou être dématérialisé.

Une entreprise serait dans le champ obligatoire d'apposition de ce logo si 5 conditions sont réunies :

1) le produit doit faire partie d'une filière REP (responsabilité élargie du producteur) ;

2) le produit ne doit pas faire l'objet d'un autre marquage obligatoire = poubelle barrée (piles, D3E, DDS) ;

3) le produit doit être destiné aux consommateurs (donc exclusion des produits vendus exclusivement aux "pros") ;

4) le produit doit être recyclable = peut faire l'objet d'un recyclage donc doit concerner une filière de recyclage existante (verre, carton...) ;

5) le produit doit faire l'objet d'une consigne de Tri, c'est-à-dire bénéficier de points de collecte séparée => donc à ce jour, cela concerne :

* D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques)
* Emballages ménagers
* Eco-TLC (déchets textile)
* DEA (déchets d'ameublement)
* DDS (déchets diffus spécifiques)
* Piles (pour leurs emballages)
* Pneumatiques
* Papiers graphiques(Ecofolio)


Nous reviendrons plus en détail sur cette nouvelle obligation dès que le décret sera publié au Journal Officiel et que le guide ADEME sera diffusé.


En attendant,

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