Tout distributeur, fabricant ou importateur de produits grand public définis un arrêté ministériel, a la responsabilité d’assurer la prévention et la gestion des déchets ménagers qui en sont ...


Tout distributeur, fabricant ou importateur de produits grand public définis un arrêté ministériel, a la responsabilité d’assurer la prévention et la gestion des déchets ménagers qui en sont issus.

Ces derniers susceptibles de présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, sont communément appelés les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ménagers. Il s’agit de déchets non professionnels.

Cette responsabilité peut être exercée en adhérant à l'éco-organisme ECO-DDS (nouvelle filière REP) et en versant une éco-contribution.

Voici un arbre de décision pouvant vous servir pour savoir si vous êtes concernés par cette nouvelle réglementation.

arbre-de-decision-v2.zip



1 commentaire

jeudi 07 novembre 2013 @ 12:49 poubelle-automatique.biz a dit : #1

Comme quoi, on ne le sait pas forcément, mais plus de gens qu'on ne le croit sont concernés par ce décret !

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Mots-clés : Déchets diffus spécifiques DDS EcoDDS REP