Par un arrêté du 31 juillet 2014, le ministère de l'Ecologie publie la liste des indicateurs que les systèmes individuels agréés ou les éco-organismes (à ce jour Eco-DDS) en charge de la filière RE...


Par un arrêté du 31 juillet 2014, le ministère de l'Ecologie publie la liste des indicateurs que les systèmes individuels agréés ou les éco-organismes (à ce jour Eco-DDS) en charge de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des déchets diffus spécifiques devront fournir annuellement avant le 15 mai à l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

arrete_du_31_juillet_2014_version_consolidee_au_20140812.rtf



Mots-clés : DDS déchets diffus spécifiques indicateurs REP ADEME