Un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs à la responsabilité élargie des producteurs (REP) de papiers à usages graphique ont été soumis à la consultation du public jusqu’au 6 décembre ...
Un projet de
décret et un projet d’arrêté relatifs à la responsabilité élargie des producteurs
(REP) de papiers à usages graphique ont été soumis à la consultation du public
jusqu’au 6 décembre 2012 (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr).
Le projet de
décret propose une révision du barème et des modalités de calcul de la
contribution financière à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des
déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à
être imprimés et de son reversement.
Le projet
d’arrêté fixe les conditions d’agrément de l’éco-organisme pour la période
2013-2016, selon le nouveau cahier des charges qui est annexé à l’arrêté.
Nous attendrons les textes définitifs pour de nouveaux commentaires...
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