Fast-fashion : le gouvernement précise les contours du futur malus financier
La loi n°2026-602 du 7 juillet 2026 précise les critères d'identification des plateformes ultra fast-fashion et le mécanisme d…
Lire l'article →Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.
La loi n°2026-602 du 7 juillet 2026 précise les critères d'identification des plateformes ultra fast-fashion et le mécanisme d…
Lire l'article →Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France doit désigner un mandataire établi en France pour garantir le r…
Lire l'article →La filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les emballages professionnels ne verra finalement pas le jour au 1…
Lire l'article →La filière EMPRO est lancée. Quel éco-organisme choisir et pourquoi ce choix est stratégique pour votre entreprise ?
Lire l'article →La REP emballages professionnels est désormais active. Vérifiez votre niveau de conformité.
Lire l'article →Le règlement européen sur les emballages (PPWR) va transformer les obligations REP. Décryptage des impacts clés.
Lire l'article →Comparaison des deux arrêtés pour bien comprendre vos obligations selon votre activité.
Lire l'article →Une communication de CITEO PRO en date d'hier nous amène à réactualiser notre article du 16 juin dernier.Quelques modifications…
Lire l'article →Filière REP Textile (Refashion) — actualité réglementaire La loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact e…
Lire l'article →