L'actualité des éco-contributions et des filières REP

Quel rôle joue les filières REP dans l'écoconception des produits ?

Le 13 novembre dernier, le SENAT a publié un rapport relatif aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et à …

Réglementation D3E

Vous trouverez dans le document annexé une synthèse des principaux textes français régissant les déchets électriques et éle…

Des efforts encore à faire pour ne plus retrouver nos DEEE dans les OM...

Le Ministère de l'Ecologie a été interrogé sur l'importance de l'information à passer aux citoyens et consommateurs concernan…

Loi n°2013-344 du 24 avril 2013 sur l'affichage de l'éco-participation DEEE prolongée jusqu'au 1er janvier 2020

Comme nous l'avions déjà indiqué auparavant, l'affichage de l'éco-participation D3E est prolongé jusqu'en 2020. Ce texte de l…

Contrôle des déclarations D3E

Pour répondre aux obligations de son cahier des charges d’agrément, Eco-systèmes procède chaque année, depuis 2010, à des …

D3E : éco-participation visible prolongée jusque fin 2019

DEEE : le Sénat adopte une proposition de loi sur la prorogation de l'affichage de l'éco-participation

Le Sénat a adopté le mardi 12 février 2013 en première lecture la proposition de loi concernant la prorogation de l'affichage …

D3E : prorogation de la répercussion de l'éco-contribution visible ou pas ? délibération imminente...

Le 22 janvier 2013 a été déposée une nouvelle proposition de loi devant le Sénat (n°272) relative à la prorogation du méca…

Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin 2013 : DEEE et liberté de choix des collectivités

ce_12_06_2013_deee.pdf