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L'actualité des éco-contributions et des filières REP

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Filtre : mot-clé ameublement

11/01/2013

Qu'a apporté la Loi de finances pour 2013 en matière de REP (responsabilté élargie du producteur) ?

L'article 20 de la loi de finances pour 2013 a créé deux nouvelles obligations à la filière des déchets d'ameublement afin de…

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