Actualités & veille

L'actualité des éco-contributions et des filières REP

Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.

28/02/2013

D3E : l'éco-organisme Ecologic, certifié conforme pour les critères EPEAT

Ecologic, éco-organisme agréé par l’Etat pour le recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou…

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24/02/2013

Mission d'Evaluation des filières REP en France

La France est le pays qui a le plus d'éco-organismes. Un rapport du ministère de l'Écologie daté de mars 2012 fait état de 21…

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24/02/2013

La communication en matière d'emballages : pas si simple que ça ...

L'organisme Eco-Emballages a publié une étude s'intitulant

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13/02/2013

Affichage environnemental : une note d'analyse intéressante du CAS (Centre d'Analyse Stratégique)

Le Centre d'analyse stratégique est une institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre. Il…

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13/02/2013

DEEE : le Sénat adopte une proposition de loi sur la prorogation de l'affichage de l'éco-participation

Le Sénat a adopté le mardi 12 février 2013 en première lecture la proposition de loi concernant la prorogation de l'affichage …

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11/02/2013

La notion d'emballages une nouvelle fois clarifiée...

La Commission européenne vient de publier une nouvelle directive 2013/2/EU en date du 7 février 2013 venant modifier l'annexe I …

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05/02/2013

2013 : hausse des taxes sur la bière...

Dans le cadre de son suivi mensuel de l’inflation, SymphonyIRI a estimé l’impact de la hausse des taxes (droits sur les alcoo…

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31/01/2013

D3E : prorogation de la répercussion de l'éco-contribution visible ou pas ? délibération imminente...

Le 22 janvier 2013 a été déposée une nouvelle proposition de loi devant le Sénat (n°272) relative à la prorogation du méca…

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28/01/2013

Charte ECOFOLIO pour une extension des consignes de tri

L'éco-organisme ECOFOLIO a signé début juin une Charte avec l'association AMORCE et les collectivités afin de développer plus…

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