Des efforts encore à faire pour ne plus retrouver nos DEEE dans les OM...
Le Ministère de l'Ecologie a été interrogé sur l'importance de l'information à passer aux citoyens et consommateurs concernan…
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Actualités & veille
L'actualité des éco-contributions et des filières REP
Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.
Filtre : mot-clé REP
Des précisions sur la filière REP Ameublement
L'arrêté du 5 août 2013 vient préciser le champ de contribution et la procédure d’enregistrement et de déclaration des don…
Lire l'article →Eco-Emballages et la mise en place de la filière REP à MAYOTTE
A compter de fin octobre 2013, Eco-Emballages se voit confier la gestion des déchets d’emballages ménagers sur les territoires…
Lire l'article →Mission d'Evaluation des filières REP en France
La France est le pays qui a le plus d'éco-organismes. Un rapport du ministère de l'Écologie daté de mars 2012 fait état de 21…
Lire l'article →Etude ADEME (données 2012) sur le marché du réemploi et la réutilisation des objets (filières REP)
L’ADEME vient de publier une étude (juin 20013) relative au réemploi et la réutilisation des objets (données 2012). L’étu…
Lire l'article →Rapport d'étape de la Mission D'info Filières REP
La mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur (filiè…
Lire l'article →Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin 2013 : DEEE et liberté de choix des collectivités
ce_12_06_2013_deee.pdf
Lire l'article →Des propositions de réforme ou d'amélioration de la fiscalité des déchets
La fiscalité écologique est désormais un thème au centre du débat politique.La création d’un Comité pour la fiscalité é…
Lire l'article →Qu'a apporté la Loi de finances pour 2013 en matière de REP (responsabilté élargie du producteur) ?
L'article 20 de la loi de finances pour 2013 a créé deux nouvelles obligations à la filière des déchets d'ameublement afin de…
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