Actualités & veille

L'actualité des éco-contributions et des filières REP

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Filtre : mot-clé éco-organismes

07/01/2014

Contrôles des éco-organismes et des systèmes individuels des filières REP

Le décret n°2014-759 du 2 juillet 2014 (JO du 04/07/14) vient de définir les conditions d'habilitation et les modalités d'exer…

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01/08/2013

Plus de contrôles des adhérents par les éco-organismes...

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07/01/2013

Quelles améliorations apportées au système de REP* (responsabilité élargie du producteur) ?

Le 25 avril dernier se tenait une réunion thématique abordant les principes de la REP (Responsabilité élargie du producteur) m…

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