Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.
Filtre : mot-clé éco-participation
Comme nous l'avions déjà indiqué auparavant, l'affichage de l'éco-participation D3E est prolongé jusqu'en 2020. Ce texte de l…
Lire l'article →Le Sénat a adopté le mardi 12 février 2013 en première lecture la proposition de loi concernant la prorogation de l'affichage …
Lire l'article →L'un des 4 éco-organismes en charge de la gestion de la filière REP des déchets d'équipements électriques et électroniques (…
Lire l'article →