Affaire des mandrins, la CJCE s'est prononcée : OUI Ce sont bien des emballages !
Un mandrin est-il considéré comme un emballage ? OUI.pas besoin de grand discours....http://curia.europa.eu/juris/document/docum…
Lire l'article →Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.
Filtre : mot-clé CJCE
Un mandrin est-il considéré comme un emballage ? OUI.pas besoin de grand discours....http://curia.europa.eu/juris/document/docum…
Lire l'article →