Actualités & veille

L'actualité des éco-contributions et des filières REP

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Filtre : mot-clé Malus

14/08/2026

Fast-fashion : le gouvernement précise les contours du futur malus financier

La loi n°2026-602 du 7 juillet 2026 précise les critères d'identification des plateformes ultra fast-fashion et le mécanisme d…

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21/01/2026

Fast-fashion : le gouvernement précise les contours du futur malus financier REP TEXTILE

Filière REP Textile (Refashion) — actualité réglementaire La loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact e…

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11/02/2022

CITEO PAPIERS - malus sur la méthode simplifiée des notices

La période des déclarations auprès de CITEO Papiers pour les mises en marché d'imprimés papiers au titre de 2021 est ouverte …

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07/01/2017

Arrêté du 07/07/2017 - Critères des BONUS / MALUS pour 2018 - Avis du Ministère - Eco-Emballages & Léko ?

Filière REP EMBALLAGES - Les pouvoirs publics ont fixé pour l'année 2018 par arrêté les règles des prochains Bonus / Malus d…

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