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L'actualité des éco-contributions et des filières REP

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Filtre : mot-clé contrôles

20/01/2014

Filière de recyclage des emballages ménagers : les contrôles Qualité

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13/01/2014

Les audits / contrôles réalisés par Eco-Systèmes sur les déclarations D3E

Eco-Systèmes a publié fin 2013 quelques commentaires relatifs aux obligations de contrôles incombant à chaque éco-organisme.a…

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07/01/2014

Contrôles des éco-organismes et des systèmes individuels des filières REP

Le décret n°2014-759 du 2 juillet 2014 (JO du 04/07/14) vient de définir les conditions d'habilitation et les modalités d'exer…

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21/10/2013

Et si Eco-Emballages contrôlait vos déclarations...

Comme la procédure peut s'avérer particulièrement lourde, il vaut mieux s'y préparer...En effet, les contrôles des déclarati…

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