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L'actualité des éco-contributions et des filières REP

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Filtre : mot-clé ecomobilier

09/01/2014

Question / Réponse du Sénat sur l'éco-contribution AMEUBLEMENT

En août 2013, le Ministre de l'Ecologie avait été interrogé sur l'éventuelle révision du décret de la contribution EcoMobil…

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10/10/2013

La mise en place de la filière REP Mobilier suscite toujours des interrogations...

Plusieurs questions ont été posées au Ministère concernant l'application de cette nouvelle éco-contribution, filière REP Ame…

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