Arrêté de transition 2017 - Période de réagrément 2018-2022 pour la filière Emballages ménagers
L'arrêté du 21/10/2016 publié au JO du 1er novembre 2016 vient de publier en annexe le cahier des charges de la filière Emball…
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Tweet - Réagrément société ECOTLC - REP déchets Textiles
#Réagrément de la société @ecotlc pour la filière #REP
Lire l'article →Nouveau terme
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Lire l'article →Des précisions sur la filière REP Ameublement
L'arrêté du 5 août 2013 vient préciser le champ de contribution et la procédure d’enregistrement et de déclaration des don…
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