Nouvelle filière REP* : bricolage et jardin
Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.La…
Lire l'article →Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.
Filtre : mot-clé périmètre
Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.La…
Lire l'article →Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.La…
Lire l'article →Un arrêté ministériel publié le 31 mars 2019 vient compléter et élargir le périmètre actuel de la contribution sur les dé…
Lire l'article →Eco-mobilier a récemment élargi son périmètre d'intervention à la collecte, au tri, au recyclage et à la valorisation des co…
Lire l'article →Le Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 transposant la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements…
Lire l'article →