Actualités & veille

L'actualité des éco-contributions et des filières REP

Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.

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21/12/2021

Nouvelle filière REP* : bricolage et jardin

Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.La…

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17/12/2021

Jeux et jouets - nouvelle filière REP, nouvelle éco-déclaration à compter d'octobre 2022 - Périmètre

Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.La…

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12/04/2019

DEA - contribution Ameublement : élargissement du périmètre déclaratif

Un arrêté ministériel publié le 31 mars 2019 vient compléter et élargir le périmètre actuel de la contribution sur les dé…

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07/02/2018

Nouvelle éco-contribution déchets sur les couettes et oreillers usagés

Eco-mobilier a récemment élargi son périmètre d'intervention à la collecte, au tri, au recyclage et à la valorisation des co…

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27/08/2014

Nouveau champ d'application des DEEE - Transposition de la Directive de 2012

Le Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 transposant la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements…

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