Actualités & veille

L'actualité des éco-contributions et des filières REP

Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.

Filtre : mot-clé producteur non établi en France

07/08/2026

REP : la désignation d'un mandataire devient obligatoire pour tout producteur non établi en France

Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France doit désigner un mandataire établi en France pour garantir le r…

Lire l'article →