Devenir des sacs plastiques (sacs de caisse) en France ?
Le feuilleton des sacs plastiques subit un nouveau rebondissement. Après l'annonce il y a plusieurs mois de la création d'une Ta…
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Filtre : mot-clé sacs de caisse
La TGAP sur les sacs de caisse verra-t-elle vraiment le jour ?
Dans sa réponse publiée au JO du 3 juin 2014, le Ministère justifie le retard d'application de la TGAP sur les sacs de caisse (…
Lire l'article →Sacs de caisse : prochaine modification de la Directive Emballages
Le 19 novembre 2013 a été soumis à l'Assemblée Nationale et au Sénat un texte visant à modifier la Directive-Cadre (94/62/CE…
Lire l'article →TGAP - sacs de caisse au 1er janvier 2014 - avenir des bioplastiques ?
À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront défini…
Lire l'article →Sacs de caisse - vers une évolution de la législation européenne...
La Commission européenne a publié le 4 novembre une proposition qui impose aux États membres de réduire l’utilisation des sa…
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