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Filtre : mot-clé taxes

16/04/2013

Circulaire Douanes sur les composantes de la TGAP en 2013

La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l'état de la réglementation applicable, à co…

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12/04/2013

Etat des lieux de la fiscalité environnementale en France

Voici un état des lieux intéressants publié par le Commissariat Général du Développement Durable sur la fiscalité environne…

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04/01/2013

Secteur de l'industrie agro-alimentaire : de nombreuses taxes et contributions pèsent sur ce secteur ...

Taxes, stigmatisation de la filière dans le développement de l’obésité, re-taxes, manque de trésorerie des entreprises, tax…

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