Contribution EMBALLAGE : Un doute sur le tarif matériau à appliquer à un emballage ou à une unité d'emballage ?
Comme chaque année, les entreprises redevables de la déclaration CITEO EMBALLAGES vont devoir réaliser leurs déclarations avant le 28/02/2021 pour leurs mises en marché 2020.
Passé ce délai, ils se verront attribuer une pénalité de 0,5 % pour la 1ère fois cette année.
Les tarifs du PLASTIQUE ont été divisés en 7 catégories :
Afin de s'y retrouver dans cette simplification "prônée" il y a quelques années par CITEO, l'éco-organisme a développé un arbre de décision permettant d'adapter ses tarifs à chaque situation :
Vous retrouverez ce document lisible dans le lien suivant : arbre-de-decision-.pdf
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