Externalisation de vos éco-déclarations : Pensez-y !
Lire la suiteClassé dans : Externalisation - Mots clés : externalisation, éco-déclarations, emballages, D3E, DEA, sécurité, contrôle, assistance, éco-organismes
Mandataire Européen (D3E)
Classé dans : Mandataires - Mots clés : mandataire, déclaration, D3E, déchets électriques et électroniques
Les cartouches d'impression - D3E - REP DECHETS
Suite à l'adoption de la refonte de la Directive relative aux DEEE (D3E) par la Directive n°2012/19/UE, transposée en France par les dispositions du Décret n°2014-928, il est apparu que certaines cartouches d'impression pouvaient être considérées comme des EEE (équipements électriques ou électroniques), et non plus seulement des consommables au Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : Cartouches, directive, D3E, Déchets électriques et électroniques, DEEE
D3E - Concurrence et baisse des contributions
Le 10 février, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision selon laquelle une réduction importante des contributions facturées par un éco-organisme aux metteurs sur le marché dans le cadre d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) ne constitue pas une entrave à la concurrence. Les éco-organismes peuvent Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : D3E, DEEE, déchets électriques et électroniques, concurrence, contributions, REP
