Les filières REP : Filières à Responsabilité élargie des producteurs.
Pour rappel, la REP transfère tout ou partie des coûts de gestion des déchets vers les producteurs, c’est le principe « pollueur-payeur ».
En France, le principe de la REP est apparu dans la
loi depuis 1975.
Il a commencé à prendre son essor, avec le décret du 1er avril 1992 relatif aux emballages ménagers. Ensuite, il s’est étendu à de nombreuses filières de produits telles que les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et électroniques (3E), etc.
Certaines filières françaises sont également soumises à la législation européenne car l’Union européenne a également choisi également d’avoir recours à des dispositifs REP.
En France, avec la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, du 10 février 2020, l’objectif du dispositif REP n’est plus seulement de traiter les déchets générés, mais également de les prévenir.
Ce qui change :
À la douzaine de de filières à REP existantes en France, la loi AGEC a prévu de créer, de 2021 à 2025, une dizaine de filières supplémentaires.
© ADEME
L’Objectif est de renforcer et de modifier le régime de sanction des éco-organismes : la loi a renforcé l’atteinte des objectifs chiffrés en matière de réemploi, de réparation, de réutilisation et surtout d’écoconception des produits et a modifié le régime de sanction pesant sur les éco-organismes.
La création de nouvelles filières a pour but d’étendre la responsabilité des industriels.
L’Instauration d’un système de primes et pénalités afin d'encourager les produits plus respectueux de l’environnement.
Les filières REP devront financer via leur
éco-organisme ou leur système individuel 2 fonds :
- le fonds réparation, l’objectif est de réduire le coût de la réparation afin
de privilégier la réparation au remplacement des produits.
- Le fonds réemploi a pour objectif de soutenir les acteurs de l’économie
sociale et solidaire qui donnent une seconde vie aux produits.
Les producteurs soumis aux filières pollueur-payeur devront élaborer tous les
cinq ans un plan d’action de prévention et d’écoconception de leur produit afin
que ceux-ci contiennent plus de matière recyclée et soient plus recyclables sur
le territoire national.
L’élimination, autrement dit la mise en décharge et
l’incinération, des produits non alimentaires invendus sera interdite.
L’article 76 de la loi AGEC crée une instance de
suivi et d’observation des filières REP, confiée à l’ADEME : la Direction de la
supervision des filières REP (DSREP), qui est chargée de superviser ces filières et de les accompagner pour
atteindre les objectifs fixés par l’État. Ces missions s’appuient d’une part
sur une observation fine de leur fonctionnement et d’autre part sur la mesure
des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés dans les cahiers des
charges d’agrément.
Quelques chiffres :
Pour chaque filière en place, un rapport annuel ainsi qu’une infographie des chiffres clés sont produits, et disponibles dans la librairie de l’ADEME.
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