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DEEE - transposition de la Directive de 2012 - élargissement prévu de la REP

Le gouvernement a mis en consultation, du 17 avril au 9 mai 2014,  5 arrêtés visant la transposition de la directive du 4 juillet 2012 sur la filière DEEE. Ce texte prévoit la montée en régime de cette responsabilité élargie du Lire la suite

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Les audits / contrôles réalisés par Eco-Systèmes sur les déclarations D3E

Eco-Systèmes a publié  fin 2013 quelques commentaires relatifs aux obligations de contrôles incombant à chaque éco-organisme.agréée.Ainsi, près de 25 adhérents sélectionnés Lire la suite

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DEEE - Comment atteindre les objectifs de collecte ?

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des débats qui ont eu lieu le jeudi 14 novembre 2013 lors de la rencontre annuelle organisée par l'éco-organisme, Eco-Systèmes, en charge de la filière REP des DEEE (déchets électriques et électroniques).Cette rencontre avait pour thème Lire la suite

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Quel rôle joue les filières REP dans l'écoconception des produits ?

Le 13 novembre dernier, le SENAT a publié un rapport relatif aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et à l'écoconception (rapporteurs Mmes Évelyne DIDIER et Esther SITTLER).Les filières à responsabilité élargie des producteurs, dites REP, Lire la suite

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Réglementation D3E

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