La Commission Européenne a été interpellée fin 2012 concernant la possibilité de révision de la législation européenne en matière d'emballages et de déchets d'emballages (Directive Cadre 94/62/CE d...

La Commission Européenne a été interpellée fin 2012 concernant la possibilité de révision de la législation européenne en matière d'emballages et de déchets d'emballages (Directive Cadre 94/62/CE du 20/12/94 -http://bit.ly/1hi1sn6).

La Commission européenne n'exclut pas, dans sa réponse, de revenir d'ici à 2014 (soit demain !) sur les objectifs initialement fixés.

question-parlementaire-revision-directive-cadre-emballages.zip

Mots-clés : directive emballages