Les cartouches d'impression - D3E - REP DECHETS
Suite à l'adoption de la refonte de la Directive relative aux DEEE (D3E) par la Directive n°2012/19/UE, transposée en France pa…
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Affaire des mandrins, la CJCE s'est prononcée : OUI Ce sont bien des emballages !
Un mandrin est-il considéré comme un emballage ? OUI.pas besoin de grand discours....http://curia.europa.eu/juris/document/docum…
Lire l'article →Nouveau champ d'application des DEEE - Transposition de la Directive de 2012
Le Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 transposant la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements…
Lire l'article →DEEE - transposition de la Directive de 2012 - élargissement prévu de la REP
Le gouvernement a mis en consultation, du 17 avril au 9 mai 2014, 5 arrêtés visant la transposition de la directive du 4 juillet…
Lire l'article →Sacs de caisse : prochaine modification de la Directive Emballages
Le 19 novembre 2013 a été soumis à l'Assemblée Nationale et au Sénat un texte visant à modifier la Directive-Cadre (94/62/CE…
Lire l'article →A quand la révision des objectifs de la Directive Cadre Emballages ?
La Commission Européenne a été interpellée fin 2012 concernant la possibilité de révision de la législation européenne en …
Lire l'article →La notion d'emballages une nouvelle fois clarifiée...
La Commission européenne vient de publier une nouvelle directive 2013/2/EU en date du 7 février 2013 venant modifier l'annexe I …
Lire l'article →Nouvelles directives D3E...
Deux directives, publiées au JOUE du 18 décembre 2012, modifient l’annexe III de la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relati…
Lire l'article →Arrêté du 11 février 2012 - notion d'emballages...
Voici un article rédigé par Me Martin dans le magazine Eco-Emballages d'avril 2012 qui reprend les exemples cités dans l'arrêt…
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