Les ministres de l'Ecologie, du Budget et de la Consommation, Delphine Batho, Jérôme Cahuzac et Benoit Hamon se disent favorables à la prolongation de la répercussion sur le consommateur des éco-...
Les ministres de l'Ecologie, du Budget et de la Consommation, Delphine
Batho, Jérôme Cahuzac et Benoit Hamon se disent favorables à la prolongation de
la répercussion sur le consommateur des éco-contributions versées par les
producteurs d'équipements électriques et électroniques pour financer la prise
en charge, par les éco-organismes, de la fin de vie de leur produit.
Lors de l'examen du projet de loi de Finances
rectificatives 2012, les sénateurs ont adopté un amendement visant une
prolongation de ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2019. Mais le rejet du projet de loi de Finances 2013 a finalement
compromis cette disposition. Cette mesure sera représentée prochainement au Parlement.
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