Actualités & veille

L'actualité des éco-contributions et des filières REP

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26/04/2013

Loi n°2013-344 du 24 avril 2013 sur l'affichage de l'éco-participation DEEE prolongée jusqu'au 1er janvier 2020

Comme nous l'avions déjà indiqué auparavant, l'affichage de l'éco-participation D3E est prolongé jusqu'en 2020. Ce texte de l…

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13/02/2013

DEEE : le Sénat adopte une proposition de loi sur la prorogation de l'affichage de l'éco-participation

Le Sénat a adopté le mardi 12 février 2013 en première lecture la proposition de loi concernant la prorogation de l'affichage …

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31/01/2013

D3E : prorogation de la répercussion de l'éco-contribution visible ou pas ? délibération imminente...

Le 22 janvier 2013 a été déposée une nouvelle proposition de loi devant le Sénat (n°272) relative à la prorogation du méca…

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11/01/2013

Qu'a apporté la Loi de finances pour 2013 en matière de REP (responsabilté élargie du producteur) ?

L'article 20 de la loi de finances pour 2013 a créé deux nouvelles obligations à la filière des déchets d'ameublement afin de…

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11/01/2013

D3E et répercussion sur le prix de vente : quelle mesure pour l'avenir ?

Les ministres de l'Ecologie, du Budget et de la Consommation, Delphine Batho, Jérôme Cahuzac et Benoit Hamon se disent favorable…

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20/12/2012

D3E : maintien ou non de l'affichage de l'éco-participation

L'un des 4 éco-organismes en charge de la gestion de la filière REP des déchets d'équipements électriques et électroniques (…

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18/12/2012

Affichage environnemental uniforme en Europe ? pas encore...

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18/12/2012

Affichage environnemental : retour d'expériences...

L’expérimentation nationale sur l'affichage environnemental a été lancée le 1er juillet 2011 avec 168 entreprises volontaire…

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